Les agents contractuels infirmiers peuvent-ils bénéficier de la prime spécifique dite « Veil » ?

Question

Accepted Answer

Le  décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988  modifié prévoit l’attribution et le versement mensuel de la prime spécifique dite « prime Veil », notamment au personnel infirmier titulaire et stagiaire. 
 Compte tenu, à cette époque, de la pénurie de recrutement dans cette catégorie d’emploi, cette prime a été étendue aux infirmiers contractuels par un grand nombre d’établissements hospitaliers, sous la pression des partenaires sociaux. 
 Dans ce contexte, les éditeurs de logiciel de gestion de paie n’ont pas interdit, dans leur paramétrage, l’attribution de cette prime aux contractuels. Suite à divers contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, les éditeurs ont été progressivement conduits à supprimer ce paramétrage spécifique. En regard de cette évolution, force est de constater que de plus en plus d’établissements hospitaliers sont mis en demeure de redresser cette anomalie en se conformant strictement aux dispositions des décrets précités. 
 Ces pratiques ne sont plus aujourd’hui tolérées, même si elles entraînent des iniquités de salaire entre personnel de même niveau professionnel.

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

Avant propos

Nature des primes et indemnités

Textes juridiques de référence